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Règlement relatif aux actions collectives concernant Invokana®
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Documents

pdfAvis d'approbation du règlement (version détaillée)
pdfAvis d'approbation du règlement (version abrégée)
pdfCommuniqué de presse – L’approbation du règlement
pdfOrdonnance - Destitution (Joudry v Janssen Inc et al)
pdfOrdonnance d’approbation du règlement (Saskatchewan)
pdfJugement - L’approbation du règlement (Québec)
pdfOrdonnance de nomination de l’arbitre
pdfOrdonnance d’approbation du règlement et des honoraires (Ontario)
pdfFormulaire de reclamation
pdfDéclaration (Ontario)
pdfDemande d’autorisation (Québec)
pdfEntente de règlement
pdfCommuniqué de presse – L’autorisation et entente de règlement
pdfAvis d’autorisation et entente de règlement proposée (version détaillée)
pdfAvis d’autorisation et entente de règlement proposée (version abrégée)
pdfPlan de diffusion
pdfProtocole d’indemnisation
pdfFormulaire d'exclusion
pdfJugement d’autorisation et d’approbation des avis (Québec)
pdfJugement d’autorisation et d’approbation des avis (Saskatchewan)
pdfJugement d’autorisation et d’approbation des avis (Ontario)
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